La Mayenne

Règlement de participation à l'opération
« MIAM ! La Mayenne à croquer »

Le Conseil départemental de la Mayenne lance l'opération « MIAM ! La Mayenne à croquer » qui se déroulera du 11 juillet au 30 septembre 2020 et dont les modalités sont précisées ci-dessous.


Organisation de l'opération


1/ BON A VALOIR

Toute personne majeure, résidente ou non en Mayenne, est invitée à se connecter sur la plateforme dédiée à l'opération pour s'inscrire et préciser dans quel site de visite patrimonial ou de loisirs mayennais partenaire elle souhaite se rendre.

Cette inscription lui permet d'obtenir un ou deux bon(s) à valoir au maximum à présenter lors de l'achat de son/ses billet(s) d'entrée dans le site concerné. Ce bon, qui lui sera transmis par mail, précisera sa date limite d'utilisation auprès du site de visite patrimonial ou de loisirs.

Ces bons à valoir seront répartis par site de visite patrimonial et de loisirs au prorata du nombre de visiteurs. Si le quota d'un site est épuisé, le participant sera donc invité sur la plateforme dédiée à l'opération à visiter un autre site afin d'obtenir ce bon à valoir. Les bons à valoir seront disponibles jusqu'à épuisement des stocks (15 000) ou au plus tard le 30 septembre 2020.

2/ BON RESTAURANT

Lors de l'achat d'un billet adulte dans un site patrimonial ou de loisirs partenaire de l'opération, la présentation du bon à valoir (au format papier ou sur smartphone accompagné d'une pièce d'identité pour confirmer l'identité présente sur le bon) donnera droit à l'obtention d'un bon de 20€ remis par le Conseil Départemental de la Mayenne.

Ce bon, non reproductible, pourra être présenté à un restaurateur du département de la Mayenne dont l'établissement est partenaire de l'opération, en contrepartie et à hauteur de 20 €, d'un repas consommé dans cet établissement. La liste de ces restaurants sera disponible sur la plateforme dédiée à l'opération.

Il n'y a pas de montant minimum de dépense à effectuer dans le restaurant pour que les bons soient acceptés. La monnaie ne sera pas rendue dans le cas où la facture serait moins élevée que la valeur du/des bon(s) remis. Le client paye la différence si le montant de la facture est supérieur à la valeur du/des bon(s).

Les restaurateurs acceptant ces bons, retourneront ces derniers au Conseil départemental de la Mayenne pour remboursement.

Les bons seront acceptés par les restaurants du 11 juillet au 30 septembre 2020 uniquement. Passé cette date ils ne seront plus acceptés par les restaurants et ne pourront pas faire l'objet d'un échange ou remboursement. Les bons perdus ou détériorés ne seront pas remplacés ni remboursés.

Le Conseil départemental de la Mayenne n'est en aucun cas responsable de réclamations qui pourraient advenir dans le cadre des relations contractuelles entre le client bénéficiaire du bon et le restaurateur partenaire de l'opération.


Sites partenaires


Les sites partenaires s'engagent à venir chercher les bons préparés par le Conseil départemental le jeudi 9 ou vendredi 10 juillet, de 10h à 12h, ou de 14h à 17h pour le premier lot de bons, et le jeudi 6 ou vendredi 7 août de 10h à 12h ou de 14h à 17h.

Les sites de visite patrimoniale ou de loisirs partenaires de l'opération « MIAM ! La Mayenne à croquer » s'engagent à remettre les bons de 20 € pour toute présentation du bon à valoir lors de l'achat d'un billet adulte (et pour l'obtention de tout type de billet pour les 3 sites de visites du Conseil départemental de la Mayenne).

Ils acceptent que le nombre de bon qui leur est fourni est défini par le Conseil Départemental de la Mayenne et qu'ils ne pourront pas obtenir de bons supplémentaires dès lors que leur quota sera atteint, sauf accord express du Conseil départemental de la Mayenne.

Les sites partenaires sont invités à conserver les bons restaurant dans un endroit sécurisé.


Restaurateurs partenaires


Les restaurateurs partenaires de l'opération « MIAM ! La Mayenne à croquer » sont ceux qui ont pris connaissance et accepté le règlement de l'opération.

Ils s'engagent sur l'honneur à s'approvisionner pour un tiers en produits locaux (en volume ou en chiffre d'affaire).

Les produits locaux doivent provenir exclusivement de la Mayenne ou à proximité immédiate (Sarthe, Ile et Vilaine, Maine et Loire, Orne et Manche).

Sous le terme « produits locaux » est entendu l'ensemble des produits achetés directement au producteur et/ou transformés sur le territoire.

Pour les restaurateurs, la participation à cette opération ne garantit pas le versement de sommes dans le cas où aucun bon ne serait remis par les clients lors du règlement de leur repas.

Le restaurateur partenaire de l'opération a l'obligation d'accepter les bons que pourront lui remettre les clients pour paiement. Il devra apposer son cachet sur les bons collectés.

Les restaurateurs partenaires recevront un kit de communication, comprenant notamment une vitrophanie à apposer sur leur vitrine, afin de valoriser leur participation à l'opération.

Les bons ne pourront plus être acceptés par les restaurateurs au-delà du 30 septembre 2020.

Le restaurateur transmettra, à la fréquence qu'il souhaite, par voie postale et à ses frais au Conseil départemental de la Mayenne (Direction Europe et Territoires - 39 rue Mazagran – 53 000 LAVAL) le mémoire de paiement téléchargeable sur la plateforme de l'opération, accompagné d'un RIB et des bons collectés, afin que soit procédé au remboursement des bons.

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet. Le Conseil départemental de la Mayenne se réserve le droit de demander toute information complémentaire au restaurateur en cas d'éléments manquants.

L'ensemble des bons devront être transmis par les restaurateurs au Conseil départemental de la Mayenne au plus tard le 31 octobre 2020. Passé cette date, plus aucun remboursement ne sera effectué.

Un restaurateur se retrouvant pendant la mise en œuvre de l'opération en situation de procédure collective du fait des impacts de la crise sanitaire, pourra bénéficier du remboursement via le liquidateur judiciaire. Les restaurateurs déjà placés dans une telle procédure avant le 11 juillet en sont exclus.

Les restaurateurs sont invités à conserver les bons restaurant dans un endroit sécurisé.

Pour toute question le restaurateur pourra contacter le Conseil départemental de la Mayenne à l'adresse mail suivante : communication@lamayenne.fr.

La participation à l'opération implique l'entière acceptation de ce règlement par les participants, sites de visites/loisirs et restaurateurs partenaires.

En cas de non-respect de ce règlement le Conseil départemental de la Mayenne se réserve le droit d'annuler la participation d'un site ou d'un restaurateur à cette opération. Celui-ci en sera alors informé.